Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

L'application Ministère Intégration est un outil interne utilisé par les membres autorisés du ministère de l'intégration (S.T.A.R. et modérateurs) pour accompagner les nouveaux convertis (NC) et nouveaux arrivants (NA) dans leur intégration à la communauté.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le ministère de l'intégration. Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à vos données, contactez : inte.ejp@gmail.com

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Assurer le suivi d'intégration des personnes accompagnées (NC/NA).
• Organiser leur intégration à une Famille d'Impact (FIJ).
• Permettre aux S.T.A.R. de garder trace de leurs accompagnements.
• Produire des statistiques internes non nominatives.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales, publicitaires, ou transmise à des tiers en dehors du ministère de l'intégration.

4. Base légale

Le traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée (article 6.1.a et article 9.2.a du RGPD). Les données relatives aux convictions religieuses relèvent d'une catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD, et font l'objet d'une protection renforcée.

5. Données collectées

• Identité : prénom, nom, genre, date de naissance.
• Contact : téléphone, ville.
• Parcours : date d'accueil, origine, statut (NC/NA), suivi MPC et Famille d'Impact.
• Notes de suivi d'intégration (limitées au factuel).

6. Durée de conservation

• Données actives : conservées tant que la personne fait l'objet d'un accompagnement, puis 3 ans après le dernier contact. Au-delà, les données identifiantes (nom, prénom, téléphone, date de naissance, notes) sont automatiquement anonymisées.
• Corbeille : les contacts mis en corbeille sont définitivement supprimés après 30 jours.

7. Hébergement

Les données sont hébergées par Supabase sur une infrastructure AWS située en France (Paris, eu-west-3). Les communications sont chiffrées en TLS et les données chiffrées au repos.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données.
• Rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes.
• Effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données.
• Limitation (art. 18) : demander le gel du traitement.
• Portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré.
• Opposition (art. 21) : vous opposer au traitement.
• Retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez le ministère de l'intégration à inte.ejp@gmail.com. Une réponse sera apportée sous un mois maximum. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

9. Sécurité

L'accès à l'application est strictement réservé aux membres autorisés du ministère de l'intégration, via authentification forte. Les données sont protégées par chiffrement en transit (TLS) et au repos (AES-256), ainsi que par des règles de sécurité au niveau base de données (Row Level Security).

10. Contact

Pour toute question, demande d'exercice de droit ou signalement d'incident :
contactez le ministère de l'intégration : inte.ejp@gmail.com